LES NOUVELLES OBLIGATIONS D'UN PROPRIETAIRE
09/12/2022
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable.
Pour rappel, ce diagnostic est une expertise immobilière permettant de calculer la consommation annuelle des logement. Ce document indique au futur acquéreur ou locataire, une estimation de la consommation énergétique et taux d'émission de gaz à effet de serre.
À partir du 1er septembre 2022, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au DPE, au 1er janvier 2025 pour les habitations classées E et à partir du 1er janvier 2034, pour les logements classés D et C.
En identifiant les logements énergivores, un propriétaire occupant ou bailleur pourra ainsi cibler les travaux énergétiques adaptés à son bien (système de chauffage, isolation, ventilation) et optimiser son investissement en profitant d'aide à la rénovation énergétique.
CE QUE CELA IMPLIQUE SANS DPE
Les propriétaires ou bailleurs n’auront pas le droit d'augmenter le prix des loyers si les logements sont classés F et G par le DPE. Des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique devront obligatoirement être réalisés pour convertir leurs logements trop énergivores dits “passoires énergétiques” en logements verts (logements de classe A à C). C’est seulement à partir de ce moment que les propriétaires ou bailleurs pourront avoir la possibilité d’augmenter les prix des loyers.
Voici la liste des autres diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente ou la location : le repérage amiante avant vente, le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949, le repérage termites, l'état des installations intérieures électriques ou de gaz de plus de 15 ans, le métrage Carrez ou Boutin des biens en copropriété.
Demandez conseil auprès d'expert tel que Alizé sur Venelles, il vous indiquera la marche à suivre ainsi que les travaux à effectuer pour ne pas être inquiété.